Arrêté du 01 juillet 2021 apportant des modifications à l’inscription des établissements scolaires publics dans le programme Rep+ fixée par l’arrêté du 1er août 2018.

Arrêté du 23 juillet 2020 apportant des modifications à l’inscription des établissements scolaires publics dans le programme Rep+ fixée par l’arrêté du 1er août 2018.

Arrêté du 23 juillet 2020 apportant des modifications à l’inscription des établissements scolaires publics dans le programme Rep fixée par l’arrêté du 24 juillet 2018.

Arrêté du 01 septembre 2019 apportant des modifications à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2018 fixée par l’arrêté du 24 juillet 2018.

Arrêté du 4 février 2019 apportant des modifications à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ depuis la rentrée scolaire 2018 fixée par l’arrêté du 1er août 2018.

Arrêté du 4 février 2019 apportant des modifications à la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ fixée par l’arrêté du 24 avril 2017.

Arrêté du 1er août 2018 établissant la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ à la rentrée scolaire 2018.

Arrêté du 24 juillet 2018 établissant la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2018.

Arrêté du 24 avril 2017, apportant des modifications à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ fixée par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Arrêté du 24 avril 2017, apportant des modifications à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP fixée par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Arrêté du 01 août 2016, apportant des modifications à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ fixée par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Arrêté du 01 août 2016, apportant des modifications à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP fixée par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Arrêté du 27 octobre 2015, apportant une modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ fixée par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Arrêté du 27 octobre 2015, apportant une modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP fixée par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Arrêté du 30 janvier 2015, fixant la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015.

Arrêté du 30 janvier 2015, fixant la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015. Abrogé et remplacé par l’arrêté du 1er août 2018.

Arrêté du 24 août 2014, fixant la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2014. Abrogé et remplacé par l’arrêté du 30 janvier 2015.

Arrêté du 26 avril 2012, complétant la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Éclair.

Note de service n° 2012-018 du 30 janvier 2012, fixant les modalités de candidature en établissement Éclair pour la rentrée scolaire 2012.

Arrêté du 15 novembre 2011, fixant la liste des établissements scolaires privés participant au Programme Éclair.

Note de service n° 2011-121 du 26 juillet 2011, intitulée Mobilité des personnels de direction – Recrutement dans les collèges et lycées du programme Éclair et les internats d’excellence à la rentrée scolaire 2012.

Arrêté du 21 juin 2011, intitulé Programme Éclair – Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits – rentrée scolaire 2011. Reconduit et élargit le programme « Clair » instauré par la circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010.

Circulaire n° 2010-243 du 9 novembre 2010, concernant les Modalités d’attribution de l’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif. Concerne pour une part le programme « Clair ».

Arrêté du 7 octobre 2010, intitulée Réseaux « Ambition réussite » – Liste des établissements scolaires à la rentrée 2010 (en réalité la liste des collèges uniquement).

Arrêté du 8 septembre 2010, fixant les taux de l’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif. Concerne pour une part le programme « Clair ».

Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010, créant une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif. Concerne pour une part le programme « Clair ».

Circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010, instituant le programme « Clair » à titre expérimental pour l’année scolaire 2010-2011. Avec la liste des établissements concernée, rectifiée par le B.O. n° 31 du 2 septembre 2010.

Arrêté du 22 juillet 2009, donnant la liste des établissements scolaires des réseaux “ambition réussite” pour l’année scolaire 2009-2010 (en réalité la liste des collèges uniquement).

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008, concernant les obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Modifié par le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 (qui a ajouté les articles 3-1 et 3-2).

Arrêté du 17 juillet 2008, donnant la liste des établissements scolaires des réseaux “ambition réussite” pour l’année scolaire 2008-2009 (en réalité la liste des collèges uniquement).

Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008, concernant la mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire.

Circulaire n° 2008-074 du 5 juin 2008, concernant les stages d’été 2008 dans les 200 établissements inscrits dans le dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée.

Circulaire n° 2008-075 du 5 juin 2008, concernant le dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée dans 200 établissements.

Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008 concernant la préparation de la rentrée 2008. Exercice de style rituel de la haute administration ministérielle, toujours globalement assommant mais toujours franchement hilarant de temps à autre. Cette année, avec le Gribouille survitaminé qui fait fonction de Président de notre ex-République, on atteint forcément des sommets. On apprend, par exemple, que notre valeureux ministre a enfin décidé de s’attaquer à la terrible épidémie d’homophobie à l’école... Le sommet est certainement la présentation de “l’assouplissement” de la carte scolaire comme destiné à renforcer l’égalité des chances ! Le jour, c’est la nuit et la nuit, c’est le jour ! Circulez, braves gens ! Une partie sur la scolarisation des élèves handicapés, une autre sur l’éducation prioritaire, rien de nouveau sous le soleil, sinon les, dits par antiphrase, “nouveaux” programmes...

Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008, modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 sur les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007, instituant les écoles de la deuxième chance.

Arrêté du 01 août 2007, donnant la liste des collèges privés des réseaux “ambition réussite”.

Circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007, concernant la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire. Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007.

Arrêté du 9 juillet 2007, donnant la liste des collèges des réseaux “ambition réussite”.

Arrêté du 9 juillet 2007, donnant la liste des lycées labellisés “ambition réussite”.

Note de service n° 2007-079 du 29 mars 2007, définissant le cadre des Lycées “ambition réussite”.

Convention du 22 février 2007, établissant une Convention pluriannuelle entre le MENESR et l’association “Réseau national des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation”.

Circulaire n° 2007-011 du 9 janvier 2007 concernant la préparation de la rentrée 2007. Exercice de style annuel de langue de bois ministérielle, exceptionnellement précoce pour cause de tempêtes présidentielles, qui cette année mixte subtilement la bienpensance ordinaire stylée “gauche” tendance caviar, décidément incrustée dans les hautes sphères de la bureaucratie ministérielle, et le néopétainisme illuminé, griffe personnelle du ci-devant Robien, ministricule des écoles momentanément échappé des brumes picardes. On vit une époque formidable ! Pas grand chose côté ASH, sinon un paragraphe sur la scolarité des élèves handicapés, dont la dernière phrase est lisible comme la mort programmée de tout enseignement spécialisé : L’objectif est d’accueillir en 2010 2 % d’élèves handicapés parmi les élèves du premier degré et 1,6 % parmi ceux du second degré. 2 % d’élèves handicapés, c’est en effet une estimation haute du pourcentage total des élèves handicapés, selon les chiffres du ministère lui-même. Seule incertitude : de quelle modalité de scolarité est-il question ici ? La formule parmi les élèves du premier degré peut en effet inclure, ou non, les CLIS. Elle semble en tous cas exclure les établissements spécialisés, dont l’avenir semble ici très menacé.

Circulaire n° 2007-004 du 11 décembre 2006, intitulée Définition et mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

Arrêté du 14 novembre 2006, établissant la liste des établissements scolaires des réseaux “ambition réussite”. Les 249 collèges classés “ambition réussite” : la novlangue en vigueur désigne donc ainsi les 249 collèges officiellement les plus en difficulté.

Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006, créant l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

Décret n° 2006-730 du 22 juin 2006, fixant les modalités d’attribution d’une bourse au mérite.

Circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006 concernant les assistants pédagogiques. Abroge et remplace la Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005.

Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006, définissant les principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire. Ça aussi, c’est beau comme du Jospin, on a même droit à une envolée maoïste sur les cent mille étudiants qui vont aller évangéliser cent mille REPeux !

Circulaire n° 2006-051 du 27 mars 2006 intitulée Préparation de la rentrée 2006. Chaque année, les bureaucrates du Ministère pondent, sans rire, un gros catalogue à la Prévert destiné, manifestement à leurs seuls yeux, à préparer la prochaine rentrée scolaire. Les enseignants spécialisés y trouveront quelques allusions aux RASED (confirmés, pour les collègues inquiets, et dans leur sigle “RASED”, et dans sa signification de “réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté”), un bref passage sans intérêt aucun concernant les SEGPA, ainsi qu’un chapitre relativement étoffé consacré à la scolarisation des élèves handicapés. Pour résumer l’ensemble, c’est soporifique à souhait, il est question de réussite partout, on croirait du Jospin.

Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005 concernant les missions, le recrutement et les conditions d’emploi des assistants pédagogiques, en application de la “loi Fillon”. Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006.

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école. Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”. Création des PPRE et esquisse d’une rédéfinition des RASED.

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”.

Circulaire n° 2005-148 du 22 août 2005, portant sur la mise en œuvre de la charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence.

Circulaire n° 2003-133 du 1er septembre 2003, intitulée Éducation prioritaire : des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite scolaire. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Améliorer la réussite scolaire, point 5 de l’annexe 1 (Objectifs et indicateurs de la politique de la ville) de la Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Circulaire n° 2003-008 du 23 janvier 2003, sur l’opération École ouverte : charte et modalités de mise en œuvre. Définit les finalités et les procédures de l’ouverture des lycées et collèges durant les vacances scolaires pour des activités éducatives, organisées sous la responsabilité du chef d’établissement, dans les ZEP et les quartiers sensibles. Concerne aussi les grands du primaire.

Note de service n° 2001-089 du 30 mai 2001, intitulée Dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes de direction et des équipes éducatives dans certains établissements d’Ile-de-France.

Circulaire n° 2000-008 du 8 février 2000, intitulée Dans les ZEP et les réseaux d’éducation prioritaire : des pôles d’excellence scolaire au service des apprentissages.

Circulaire n° 99-194 du 3 décembre 1999, intitulée Préparation et suivi des volets “éducation” des contrats de ville. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Circulaire n° 99-007 du 20 janvier 1999, intitulée Relance de l’éducation prioritaire : élaboration, pilotage et accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d’éducation prioritaire.

Circulaire n° 98-145 du 10 juillet 1998, concernant la relance de l’éducation prioritaire : mise en place des réseaux d’éducation prioritaire et des contrats de réussite. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Circulaire n° 97-233 du 31 octobre 1997, sur les Zones d’éducation prioritaires. Création des réseaux d’éducation prioritaires et nouvelle dénomination des contrats de ZEP, rebaptisés contrats de réussite. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Circulaire n° 94-082 du 26 janvier 1994, intitulée Zones d’éducation prioritaires : aménagement du réseau.

Circulaire n° 92-360 du 7 décembre 1992, définissant la politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires. Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 concernant l’indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation. Version originale.
Version modifiée par le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002.

Circulaire n° 90-028 du 1er février 1990, sur la mise en œuvre de la politique des zones d’éducation prioritaires pour la période 1990-1993.

Note de service n° 85-013 du 08 janvier 1985 annexée à la circulaire n° 85-009 du 8 janvier 1985 de préparation de la rentrée scolaire concernant la politique des zones prioritaires.

Décret n° 83-50 du 26 janvier 1983, fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions. Version originale :
Voir aussi la version modifiée par le Décret n° 91-111 du 24 janvier 1991.

Note de service n° 82-600 du 23 décembre 1982, concernant les zones prioritaires, annexée à la circulaire n° 82-599 du 23 décembre 1982 de préparation de la rentrée 1983, parue au B.O. n° spécial 1 du 13 janvier 1983.

  Circulaire n° 82-589 du 15 décembre 1982 concernant le suivi des projets dans les zones et les programmes d’éducation prioritaires.

  Circulaire n° 82-128 du 19 mars 1982 intitulée Conception et mise en œuvre de projets dans les zones connaissant des difficultés scolaires et dans les établissements à la recherche d’une vie éducative nouvelle.

Circulaire n° 81-536 du 28 décembre 1981, intitulée Zones prioritaires et programmes d’éducation prioritaires. Elle précise et complète la circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981.

Circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981, consacrée aux zones prioritaires. L’appellation ZEP n’est pas encore présente, mais c’est bien le texte qui initie la politique des zones d’éducation prioritaire. Il en définit des grandes lignes qui seront toujours conservées par la suite.