Certificat de formation générale (CFG)

 

Note de service n° 93-227 du 5 juillet 1993

Abrogée par la circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010.

B.O.E.N. n° 25 du 15 juillet 1993

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale.

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De nouvelles dispositions relatives à l’attribution du certificat de formation générale (CFG) ont été introduites par l’arrêté du 25 mars 1993 pour la formation initiale.

La présente note de service, tout en réaffirmant les orientations générales du CFG, a pour objet d’apporter un complément d’informations sur les objectifs visés par ces nouvelles mesures ainsi que sur les modalités de leur mise en œuvre. Il a également paru opportun de préciser certaines modalités prévues pour les publics relevant de la formation continue, d’autant que le dispositif PAQUE a impulsé une forte relance de ce diplôme.

 

1. Nouveautés introduites dans le dispositif d’attribution du diplôme : finalités recherchées

A) La rénovation du certificat de formation générale s’inscrit dans une politique d’ensemble d’aide à l’accès à une qualification

Elle permet de répondre à l’un des objectifs fixés par la loi d’orientation sur l’éducation qui impose de conduire l’ensemble d’une classe d’âge vers une formation de niveau V minimum et donne pour mission au collège d’amener tous les élèves en fin de classe de Troisième.

La modification de la réglementation du certificat de formation générale vise à assurer une validation des acquis des élèves accueillis en classe de Troisième d’insertion et dans l’enseignement général et professionnel adapté, au terme de leur scolarité au collège.

Pour ces élèves, le certificat de formation générale peut constituer un élément de motivation en vue d’une poursuite d’études ; il n’est pas un prérequis pour l’admission en lycée professionnel. Il représente une première étape vers une formation qualifiante sanctionnée par le certificat d’aptitude professionnelle.

B) La rénovation répond à un souci d’amélioration du dispositif existant d’attribution du diplôme

Pour ce qui concerne les élèves de collège, un dispositif d’évaluation associant contrôle en cours de formation et épreuve d’examen a été retenu pour garantir l’acquisition en fin de troisième de compétences de base dans trois domaines de formation, français, mathématiques, vie sociale et professionnelle. Il donne lieu à un positionnement des élèves par rapport au système des unités de contrôle capitalisables des certificats d’aptitude professionnelle, reconnu pour la poursuite d’études ultérieures en formation initiale ou continue.

Pour tous les candidats, de nouvelles bases d’évaluation ont été définies à partir des référentiels des CAP afin de mieux articuler la préparation au certificat de formation générale et celle conduisant au certificat d’aptitude professionnelle.

Une cohérence est aussi établie avec le système des unités de contrôle capitalisables.

De plus, pour les candidats bénéficiant de formations en alternance, il n’est plus exigé la production d’un « certificat d’accomplissement régulier de stage » lors de l’inscription, mais il est demandé que soit adressée aux services académiques organisateurs de l’examen, une attestation de suivi d’une « action de formation », expression plus appropriée pour caractériser leur parcours d’accès à une qualification. Il est rappelé que l’action de formation est conduite à la fois en centre de formation et en entreprise.

 

2. Des publics différents et des critères d’évaluation communs

Le certificat de formation générale est accessible à tout candidat qui, au cours de l’année civile de l’examen, n’est plus soumis à l’obligation scolaire : il s’adresse donc à divers types de publics. Pour tous les candidats concernés, un même degré d’exigence est défini pour l’attribution du diplôme.

A) Un diplôme accessible à des publics divers

Peuvent être candidats au certificat de formation générale :

• Des élèves parvenus au terme de la scolarité obligatoire au cours de l’année de l’examen (ou qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire), au rang desquels figurent les élèves des classes de Troisième d’insertion et de quatrième année de formation dans l’enseignement général et professionnel adapté ;
• Des bénéficiaires du dispositif d’insertion des jeunes de l’Éducation nationale (sous statut scolaire ou non) ou des dispositifs d’insertion mis en place à l’initiative d’autres ministères, notamment le programme PAQUE ;
• Des adultes salariés ou demandeurs d’emploi sans qualification, suivant ou non une action de formation.

B) Des références communes pour l’évaluation des candidats

Pour ces différents publics, hétérogènes quant à leurs cursus, le certificat de formation générale doit être considéré comme un palier dans un parcours vers la qualification.

Ce premier diplôme sanctionne un niveau d’études correspondant à un degré d’exigence bien déterminé. Quelles que soient les modalités d’attribution du diplôme définies par la réglementation, la vérification des compétences des candidats doit s’opérer sur des critères d’exigence identiques.

Les exigences sont celles définies pour le niveau 1 des référentiels des domaines généraux des certificats d’aptitude professionnelle en français, mathématiques et vie sociale et professionnelle (nouvelle dénomination appelée à remplacer le « monde actuel » et l’éducation familiale et sociale). Pour le français et les mathématiques, les référentiels ont été fixés par la note de service n° 90-092 du 23 avril 1990 publiée au Bulletin officiel n° spécial 2 du 24 mai 1990. Le contenu du nouveau programme de vie sociale et professionnelle fera l’objet de précisions ultérieures.

Les référentiels qui servent de base à l’évaluation de l’ensemble des candidats constituent des outils permettant de mesurer le degré de maîtrise des compétences et capacités requises pour l’obtention du niveau 1. Ils ne sauraient être confondus avec les programmes d’enseignement, à partir desquels doit être organisée la formation initiale ou continue et qui couvrent un champ de contenus plus étendu que les référentiels.

C) Une égale reconnaissance des droits conférés par le diplôme

L’obtention du diplôme confère aux différents publics les mêmes droits. Ces droits sont précisés par le décret n° 83-569 du 29 juin 1983, article 7 (équivalence du certificat d’études primaires) et l’arrêté du 29 juin 1983, article 8 (dispenses d’unités de contrôle capitalisables).

Le positionnement des titulaires du certificat de formation générale au niveau 1 en français, mathématiques et vie sociale et professionnelle doit être reconnu et pris en compte, lors de l’entrée du candidat, tant en formation initiale qu’en formation continue.

 

3. Différentes modalités d’attribution du diplôme

L’arrêté du 29 juin 1983 modifié portant réglementation du certificat de formation générale définit trois régimes d’examen adaptés aux différents publics (cf. : tableau figurant en annexe).

a) Un dispositif associe la prise en compte de résultats obtenus à l’issue d’un contrôle en cours de formation (en français et mathématiques) et une épreuve orale. Il ne s’applique qu’aux seuls élèves des établissements d’enseignement publics et privés sous contrat scolarisés en Troisième d’insertion ou dans l’enseignement générale et professionnel adapté.

b) Un entretien de trente minutes des candidats avec le jury est organisé pour les jeunes de 16-25 ans et pour les adultes ayant suivi une action de formation en alternance dans un dispositif d’insertion sociale et professionnelle ou en formation continue.

c) Un examen constitué de deux épreuves écrites et d’une épreuve orale de vingt minutes concerne les autres candidats, dégagés de l’obligation scolaire, scolarisés ou non, qui se présentent à titre individuel.

Les modalités d’organisation de l’entretien et de l’examen visés ci-dessus aux points b et c ne sont pas modifiées.

 

4. Précisions sur les modalités d’attribution du diplôme applicables aux élèves des classes de troisième d’insertion et de l’enseignement général et professionnel adapté

A) Organisation du contrôle en cours de formation

Pour ces élèves, les compétences acquises en français et en mathématiques sont évaluées par contrôle en cours de formation. Cette évaluation durant l’année scolaire permet de vérifier le degré d’atteinte des objectifs de connaissances et capacités définies par les référentiels, étant entendu qu’elle ne vise pas un contrôle exhaustif de toutes les composantes des référentiels.

Les enseignants déterminent, dans le cadre de l’autonomie pédagogique, la progression qu’ils souhaitent mettre en œuvre à partir des programmes d’enseignement, les types d’exercices d’évaluation, leur nombre...

Un travail en commun au sein des équipes pédagogiques est vivement recommandé, en vue de l’élaboration de critères d’appréciation des résultats des élèves.

De même, il est indispensable de procéder, au niveau départemental sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, président du jury du certificat de formation générale, à une harmonisation et une régulation des pratiques de contrôle des connaissances.

Une recherche de coordination doit être effectuée à l’occasion de la mise au point académique des livrets de compétences déjà prévus pour certains publics.

Ces documents doivent permettre de définir les objectifs de la formation et de répertorier les compétences attendues des élèves à partir des référentiels. Ils peuvent donc servir de support pour assurer un suivi individualisé des élèves et effectuer un positionnement en cours de formation.

Au terme de l’évaluation, les enseignants établiront, pour chaque élève candidat au certificat de formation générale, une fiche de synthèse qui sera communiquée au jury, à la date fixée par l’inspecteur d’académie.

B) Le dossier de suivi de stage

L’épreuve orale de vingt minutes à laquelle sont soumis les candidats est l’occasion d’apprécier leurs capacités d’insertion sociale et professionnelle.

Au cours de cette épreuve, les élèves des classes de Troisième d’insertion et de l’enseignement général et professionnel adapté ont à présenter devant le jury un dossier élaboré à l’issue du stage en milieu professionnel qu’ils ont suivi au cours de leur formation.

Ce dossier, constitué sous contrôle des enseignants, doit comporter un exposé synthétique de l’expérience vécue par le candidat dans l’entreprise ; par exemple, il pourra faire mention des informations collectées sur le monde du travail (dans ses dimensions sociales et professionnelles), dresser un inventaire des caractéristiques du ou des métiers qui lui auront été présentés et préciser les activités auxquelles il aura participé.

C) Le dossier facultatif

Les élèves ont la possibilité, au moment de l’inscription, de demander à présenter, lors de l’épreuve orale, un dossier établi sur un thème de leur choix. Ils pourront ainsi faire preuve de capacités spécifiques de communication et de maîtrise d’un mode d’expression particulier.

Toute liberté est laissée à l’élève quant au thème abordé (de nature culturelle, esthétique, sportive, technique...). Le support pourra être varié, accompagné de documents iconographiques, maquettes, petits objets techniques réalisés. Le candidat pourra éventuellement faire preuve de ces capacités spécifiques devant le jury en réalisant, par exemple, un dessin ou en exécutant un morceau de musique.

D) Modalités de prise en compte des dossiers

Pour tous les cas de présentation de dossiers, la contrainte imposée est le respect de l’horaire imparti à l’épreuve orale, au cours de laquelle le jury doit obligatoirement évaluer les connaissances du candidat dans le domaine de la vie sociale et professionnelle.

Les dossiers présentés permettent une interrogation plus personnalisée des candidats. Ils constituent pour le jury un élément d’appréciation de leurs capacités effectives. En conséquence, bien qu’élaborés sous contrôle des enseignants, ils doivent traduire un travail personnel de l’élève.

Les dossiers doivent être communiqués au jury à la date déterminée par l’inspecteur d’académie.

 

5. Précisions sur les modalités spécifiques pour le public bénéficiant de formation en alternance

Les modalités d’attribution du diplôme pour ce public demeurent inchangées. Néanmoins, il semble nécessaire de repréciser un certain nombre de principes et de méthodes qui doivent sous-tendre l’évaluation en vue de la délivrance du CFG.

L’appréciation conjointe de l’aptitude du candidat à effectuer une démarche d’insertion sociale et professionnelle d’une part, et des connaissances et compétences de base qu’il détient dans les domaines généraux du français, des mathématiques et de la vie sociale et professionnelle d’autre part, s’effectue à la fois à partir du dossier et de l’entretien.

A) Le dossier présenté par le candidat

a) Le dossier, dont les éléments constitutifs sont définis dans la note de service n° 89-341 du 13 novembre 1989, a une double finalité :

Il permet de repérer les connaissances et compétences acquises par le candidat sur l’ensemble du champ défini ci-dessus et attestées par son contenu ; il est donc en soi l’objet d’une évaluation.

Il est aussi un outil pour organiser l’entretien.

b) Les éléments constitutifs du dossier à savoir la présentation générale, la transcription des activités, l’illustration de la démarche de projet et les évaluations effectuées au cours de la formation ont chacun un rôle à jouer pour l’évaluation.

La présentation générale du candidat et de son cursus s’accompagnera du descriptif de la formation suivie. À travers ce descriptif, le jury doit avoir une idée claire de la nature et du contenu de celle-ci.

Le dossier devra comporter la relation des activités de nature professionnelle et pédagogique, réalisées au cours de la formation en centre et en entreprise, ainsi que l’illustration de la démarche de construction d’un projet personnel et professionnel.

Tous ces éléments doivent être choisis par le candidat. Ils doivent être significatifs de l’évolution de ses acquis, notamment en ce qui concerne la capacité d’insertion sociale et professionnelle.

Pour que le jury puisse apprécier, il convient que la description des activités choisies soit accompagnée de l’indication des conditions dans lesquelles elles se sont déroulées, de leur objectif et de l’évaluation du degré d’atteinte de celui-ci.

Sur l’ensemble de ces questions, le candidat, s’il le peut, s’efforcera d’analyser son travail.

L’aide du formateur sera évidemment profitable, mais avant tout, cette partie du dossier doit être le fruit d’un investissement personnel du candidat.

Les fiches d’évaluation, par domaine de formation et pour l’insertion sociale et professionnelle doivent permettre d’apprécier, en progression et en bilan, les acquisitions du candidat. Elles reprennent les compétences exigibles les plus significatives. Elles ne sauraient, en aucun cas, définir les contenus de la formation.

Le dossier n’a pas besoin de comporter un grand nombre de feuilles. C’est sa clarté, la logique interne de sa construction, le caractère personnel, le choix raisonné et pertinent des éléments constitutifs qui sont déterminants pour l’évaluation. Toute compilation, toute exhaustivité dans la transcription des travaux d’apprentissage est à proscrire. Ce n’est pas la formation dispensée que le jury est appelé à évaluer, mais les connaissances et capacités du candidat.

Si, au cours de son élaboration, le dossier doit être abordé par les formateurs et les formés comme un élément structurant de la formation et s’inscrire dans une démarche d’évaluation formative, une fois constitué et remis au jury, il devient un support d’évaluation certificative.

Préalablement à l’entretien, le jury doit procéder à l’examen du dossier en fonction des deux objectifs : repérage et évaluation des acquis du candidat d’une part, prise d’information pour définir le contenu de l’entretien d’autre part. On pourra utiliser avec profit à cet usage une grille d’évaluation du dossier distincte des fiches élaborées par les formateurs et les tuteurs. Cette grille synthétique indiquera les compétences et connaissances acquises, repérées à travers l’examen du dossier. Dans un document complémentaire seront portées les questions que la commission posera au candidat. L’ensemble participe de la grille globale finale d’évaluation du candidat.

B) L’entretien

L’entretien s’effectue à partir de l’examen du dossier présenté par le candidat.

L’objet général de l’évaluation est défini dans l’arrêté du 29 juin 1983. L’entretien a aussi pour but de :

• Vérifier le caractère personnel du dossier ;
• Faire émerger et évaluer les compétences acquises, mais non perçues à la lecture du dossier ;
• Évaluer l’aptitude du candidat à communiquer oralement dans une situation donnée, à se présenter et à aborder des sujets liés à son projet d’insertion.

L’entretien se différencie d’une interrogation orale en ce qu’il ne se centre pas sur un sujet donné.

Il tend, par un questionnement ouvert et un registre de langue adapté, à faciliter l’expression du candidat, à lui permettre de faire part de son expérience personnelle et d’exprimer son point de vue.

L’accueil est un moment important : le candidat doit être placé dans un climat de confiance propre à développer les échanges ; les examinateurs doivent s’assurer que le candidat a bien compris les objectifs de l’entretien.

Afin d’évaluer ponctuellement certaines capacités et connaissances non repérées, le jury a la possibilité, s’il le juge nécessaire, sans que cela soit systématique, de proposer aux candidats de petits exercices oraux ou écrits.

Le résultat de l’entretien, ainsi que les questions posées seront consignés dans la grille globale d’évaluation.

C) L’évaluation finale

L’examen du dossier et l’entretien relèvent de la compétence des commissions locales d’évaluation qui sont des émanations du jury. Celles-ci font des propositions au jury qui décide de l’attribution du certificat de formation générale. Pour cela, le jury devra disposer du dossier, de la grille globale finale d’évaluation comportant les évaluations opérées par les commissions à partir du dossier et de l’entretien, des questions posées par les commissions et éventuellement, d’informations complémentaires jugées utiles pour la délibération.

D) Remarques

Par le passé, de nombreux dossiers se sont montrés insuffisants ou inexploitables pour l’évaluation ; l’entretien s’est révélé être un exercice difficile. Aussi, à l’égal de ce qui s’est fait dans un grand nombre d’académies, tous les services académiques sont engagés à établir des documents guides, complémentaires aux orientations indiquées dans la présente note (grilles normées notamment, dossiers type d’évaluation...), afin d’harmoniser les pratiques.

Il apparaît être tout à fait indispensable de dispenser préalablement aux formateurs une formation à la pratique de la pédagogie par objectifs et de l’évaluation formative qui sont induites par la démarche de préparation du dossier individuel. Les membres des commissions d’évaluation devront également avoir bénéficié d’une formation à la conduite de l’entretien.

 

6. Gestion du dispositif de délivrance du diplôme

A) Une responsabilité unique, des compétences croisées pour la mise en œuvre de la délivrance du diplôme

Les pratiques constatées amènent à préciser le rôle des acteurs au niveau académique et départemental.

Quel que soit le type de public, les inspections académiques sont responsables de l’organisation et de la délivrance du diplôme. Elles ont donc à gérer les inscriptions, l’organisation des épreuves, les convocations, la désignation des membres du jury.

Pour les publics salariés ou en formation alternée, les délégations académiques à la formation continue (DAFCO) pourront apporter aux services académiques une aide technique et pédagogique notamment en ce qui concerne la construction et l’examen du dossier, le déroulement de l’entretien, la formation des formateurs et des membres des jurys. Elles pourront également jouer un rôle de coordination et d’homogénéisation des pratiques.

Les recteurs veilleront à l’harmonisation des exigences quelles que soient les modalités de délivrance utilisées et à l’échange des pratiques entre la formation initiale et la formation continue.

B) Un diplôme de l’Éducation nationale associant d’autres ministères

Le certificat de formation générale est un diplôme d’État délivré par l’Éducation nationale. Il a été créé en application de l’ordonnance de 1982 sur l’insertion des jeunes, par un décret interministériel.

Il convient donc d’impulser, conformément aux textes, la participation aux jurys des représentants des autres ministères.

Les recteurs informeront les commissions départementales de validation des acquis des mesures prises. À l’échelon national, le ministère de l’Éducation nationale informera la commission interministérielle de validation des acquis du Crédit formation individualisé (CFI).

C) Un calendrier de validation adapté à la demande

Conformément à la note de service du 13 novembre 1989, les inspecteurs d’académie tiendront compte des parcours de formation des divers candidats pour déterminer les dates des sessions d’examen.

Les centres de validation mis en place dans le cadre du CFI pourront être mobilisés pour mieux répondre aux demandes de validation compte tenu du flux des différents candidats.

L’ensemble de ces dispositions, qui vise à une meilleure prise en compte des acquis de l’ensemble des candidats au terme d’un premier palier d’un parcours cohérent vers un diplôme de niveau V, est applicable à compter de la rentrée 1993-1994.

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