Zones prioritaires
Circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981
B.O.E.N. n° 27 du 9 juillet 1981
R.L.R. : 510-1
Texte adressé aux recteurs et aux
inspecteurs d’académie, directeurs des services
départementaux de l’éducation nationale.
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La création par le Gouvernement des 11 625 nouveaux emplois dans l’Éducation nationale, création qui représente de la part des pouvoirs publics un effort considérable dans une conjoncture difficile, n’a de sens que si elle s’inscrit dans une politique de lutte contre l’inégalité sociale. Son but prioritaire est de contribuer à corriger cette inégalité par le renforcement sélectif de l’action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d’échec scolaire est le plus élevé. La politique du Gouvernement consiste en effet à subordonner l’augmentation des moyens à leur rendement escompté en termes de démocratisation de la formation scolaire. C’est cet objectif qui doit être central pour tous ceux qui sont chargés de la mettre en œuvre.
Les courts délais qui nous séparent de la rentrée scolaire, l’importance que vous devez accorder à la concertation avec les personnels de l’Éducation nationale, les usagers et les élus locaux, ne vous laissent pas le temps de mener des études détaillées et approfondies sur des critères scientifiques qui vous permettraient une délimitation rigoureuse de zones géographiques, rurales ou urbaines (centres ou banlieues de villes), où vous estimez que des actions éducatives spécifiques se révèlent urgentes et nécessaires.
Il serait en tout état de cause peu souhaitable de figer l’état de situations jugées difficiles comme de s’en tenir à des critères théoriques. Dans cette perspective, les mesures prises sous le timbre des directions des Écoles, des Collèges et des Lycées pour la rentrée 1981 constituent la première étape d’une action destinée à être précisée ultérieurement. Dans l’immédiat l’observation des établissements par les corps d’inspection, les indications fournies par les chefs d’établissement eux-mêmes, par les partenaires du système éducatif ou par les organisations représentatives constituent à l’évidence les principaux éléments de l’analyse que vous devez mener.
La concertation que vous conduirez pourra s’appuyer pour l’enseignement du premier degré et pour le niveau des collèges sur quelques indicateurs d’ores et déjà disponibles dans chaque secteur scolaire. Il vous appartiendra de tenir compte dans la situation de chaque secteur : de son implantation géographique ; de la composition socioéconomique des familles ; de la présence d’enfants étrangers ou non francophones ; des retards scolaires ; de la part des élèves de CPPN/CPA par rapport à l’ensemble des élèves ; des abandons de scolarité au niveau des collèges. Vous confronterez ensuite ces éléments aux conditions moyennes d’encadrement dans les différents secteurs scolaires.
L’appréciation spécifique des besoins du second cycle court pourra tenir compte en outre de la densité du réseau au sein des districts scolaires et des départements, des retards enregistrés et des taux de sortie en cours de scolarité.
Au sein des secteurs scolaires pour lesquels apparaîtront les besoins les plus urgents d’après leurs classements selon les différents critères retenus, il serait judicieux de poursuivre l’analyse afin qu’une action significative puisse être engagée immédiatement, en concentrant les moyens de renforcement ou d’aide pédagogique sur certains établissements, selon les modalités propres à chaque ordre d’enseignement ; ces modalités vous sont précisées dans les instructions complémentaires donnée sous le timbre de chaque direction responsable.
Le succès de l’action entreprise suppose la définition puis le suivi d’objectifs pédagogiques réalistes. Les moyens quantitatifs et qualitatifs que vous affecterez doivent permettre de surmonter progressivement les situations les plus difficiles que vous rencontrez dans les établissements de votre ressort.
Je vous demande de bien vouloir m’adresser, dès la fin du mois de juillet, et sans attendre vos comptes rendus généraux sur les conditions de préparation de la rentrée, des indications précises sur les dispositions qu’en liaison avec vos interlocuteurs vous aurez prises pour engager la politique d’actions spécifiques dans les zones jugées prioritaires au niveau local.
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Annexe technique
En l’état actuel et en attendant une réflexion plus approfondie, il a été jugé souhaitable de fournir quelques indicateurs de base qui pourraient servir à situer dans une académie ou un département les zones les unes par rapport aux autres ; pour des raisons techniques, c’est le secteur scolaire qui a été retenu comme support de l’analyse à mener localement pour l’ensemble des niveaux écoles et collèges :
— Déroulement de la scolarité
Les indicateurs proposés concernent :
- le poids des élèves ayant deux ans de retard (ou plus) au niveau de la 6e,
- le rapport du nombre d’élèves de 3e au nombre d’élèves de 6e,
- le poids des élèves des classes de CPPN/CPA par rapport au cycle d’observation.
— Scolarisation des enfants étrangers
On retiendra la part des élèves étrangers ou non francophones par rapport au nombre total d’élèves (hors spécial). Plus précisément chaque secteur sera caractérisé par :
- le pourcentage de classes élémentaires ayant plus de 30 % d’étrangers ou de non francophones,
- le pourcentage global d’élèves étrangers ou non francophones dans les collèges et les SES.
Ces indicateurs extraits des enquêtes de rentrée seront envoyés par le Service central des statistiques et sondages, pour chaque secteur, aux recteurs et aux inspecteurs d’académie dans les meilleurs délais.
Ces éléments seront examinés à la lumière des moyens déjà accordés en utilisant par exemple deux indicateurs :
1. taux d’encadrement dans l’élémentaire : nombre d’élèves dans l’élémentaire et le préélémentaire rapporté au nombre de classes (déjà disponible au niveau des inspections académiques),
2. rapport H/E (hors EPS) édité au niveau de chaque collège par le tableau de bord GERSEP (consommation heure d’enseignement effective par élève) (déjà disponible au niveau rectoral).
Il n’a pas été possible de retenir d’autres indicateurs, soit sur les résultats du système éducatif, soit sur son environnement social, économique et culturel, aucune autre donnée n’est en effet systématiquement disponible ; celte liste peut donc être complétée soit par des indicateurs de type « national » pour lesquels vous disposez des données (exemple : nombre de sorties précoces sans formation), soit par des indicateurs « locaux » propres à votre région.
Ainsi pour les lycées d’enseignement professionnel, les critères précédents pourront être complétés par une analyse de la demande de formation telle qu’elle découle des procédures d’orientation, ainsi que des situations locales de marché du travail.
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